Lieux ouverts au public accessibles - Langage facile (Pdf, 390 Ko)

Dépliant - Informations générales (Pdf, 232 Ko)

Dépliant - Aide financière (Pdf, 10,30 Mo)

Dépliant - Contrôleur technique en accessibilité (Pdf, 171 Ko)

Dépliant - Horeca (Pdf, 219 Ko)

Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (Pdf, 185 Ko)

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques (Pdf, 185 Ko)

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs (Pdf, 140 Ko)

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité (Pdf, 100 Ko)